XXIe siècle · janvier – avril 2006 · France entière, Paris, Rennes
Mouvement contre le contrat première embauche (CPE)
Étudiants, lycéens et syndicats de salariés contestent pendant deux mois un contrat de travail pour les moins de 26 ans, retiré trois semaines après sa .
Au pouvoir
, président de la République depuis 1995
, Premier ministre depuis 2005
L’essentiel
- Ce qu’ils demandaient
Retrait du (CPE), créé par l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances.
- Combien ils étaient
plus d'un million de manifestants
Estimations Deux sources, deux chiffres : aucun n’est retenu comme le bon.
13 chiffres à comparer- Ce qu’ils ont obtenu
Obtenue
1 demande obtenue, sur 2
le 31 mars 2006, le reste en suspens : le président demande qu'aucun contrat ne soit signé avant une loi modificative. La loi du 21 avril le remplace par des aides à l'embauche de jeunes en difficulté. Le reste de la loi pour l'égalité des chances reste en vigueur.
Changement : abrogation 2 mois après la demande du 7 février 2006
Ce qui était en jeu
2 demandes, et ce qu’il en est advenu.
Retrait du
Mot d'ordre commun des organisations étudiantes, lycéennes et syndicales : supprimer l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances, qui crée le , plutôt que l'amender.
ObtenueL'article 8 est réécrit par la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 : le disparaît, remplacé par des aides de l'État aux employeurs qui recrutent en des jeunes en difficulté.
Retrait de l'ensemble de la loi pour l'égalité des chances
Une partie du mouvement visait aussi d'autres mesures de la loi : apprentissage dès 14 ans, travail de nuit à partir de 15 ans dans certains cas, contrat de responsabilité parentale.
Non obtenueSeul l'article 8 est remplacé ; le reste de la loi du 31 mars 2006 est maintenu. La mobilisation décline après le 10 avril et s'éteint fin avril.
Comment c’est arrivé
12 moments clés. Touchez un moment pour le détail.
Dominique de Villepin annonce le CPE
Le fait partie d'un plan pour l'emploi des jeunes ; il sera inscrit dans le pour l'égalité des chances.
Premières manifestations unitaires
Lycéens, étudiants et jeunes salariés manifestent ; les universités de Rennes 2, Toulouse et Nantes votent la grève dans la semaine qui suit.
Adoption à l'Assemblée par le 49-3
Le est considéré comme adopté sans vote en .
Adoption définitive par le Parlement
Le Sénat adopte le texte de la , après l'Assemblée la veille.
Évacuation de la Sorbonne occupée
Occupée depuis le 8 mars, la Sorbonne est évacuée par les vers 3 h 45 le samedi 11 mars, sur réquisition du recteur ; onze personnes sont interpellées selon la .
Journée appelée par l'intersyndicale
Syndicats de salariés et organisations étudiantes et lycéennes appellent ensemble à manifester dans 160 villes.
Journée de grèves et de manifestations
Les estimations vont de près de 900 000 manifestants selon la police à 2,7 millions selon la ; le ministère de l'Intérieur annonce plus d'un million.
Le Conseil constitutionnel valide le CPE
La décision n° 2006-535 DC juge l'article 8 conforme et censure deux autres articles.
Jacques Chirac promulgue la loi et demande de la modifier
Le président annonce une loi modificative (période d'un an, motif de rupture communiqué) et demande qu'aucun ne soit signé d'ici là.
Nouvelle journée nationale
Entre 1 et 3 millions de manifestants selon les sources, malgré l'annonce présidentielle.
Annonce du remplacement du CPE
L' annonce le remplacement de l'article 8 ; Dominique de Villepin s'en explique dans une déclaration radiotélévisée.
Loi n° 2006-457 : le CPE est supprimé
La loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise remplace l'article 8 ; elle paraît au le 22 avril.
Ce qu’on peut en dire
Le lien entre la mobilisation et le résultat, tel que les sources le discutent.
Ce qui change : le disparaît trois semaines après sa . À sa place, la loi du 21 avril ouvre une aide de l'État aux employeurs qui recrutent en des jeunes de 16 à 25 ans peu diplômés, résidant en ou suivis en (CIVIS). La presse spécialisée note qu'il s'agit surtout de dispositifs existants, renforcés.
InterprétationPour Danièle Obono, alors doctorante en science politique, le mouvement obtient une victoire rare face à un gouvernement qui avait jusque-là fait échouer presque toutes les mobilisations sociales des cinq années précédentes. Elle souligne aussi ses limites : le est retiré, mais pas l'ensemble de la loi.
InterprétationPour le politiste Pierre Bréchon, le dispositif de remplacement relève d'un « traitement social » classique du chômage. Il relève une forte dégradation de l'image de Dominique de Villepin dans les sondages, aggravée ensuite par l'affaire Clearstream, et le rôle de Nicolas Sarkozy, devenu principal négociateur des modifications.
Pour aller plus loin
Le récit complet7 paragraphes, 2 images
Le 16 janvier 2006, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce un « » (CPE), calqué sur le (CNE). Il vise les jeunes de moins de 26 ans recrutés par des entreprises de plus de 20 salariés. Pendant une « » de deux ans, certaines règles du code du travail sur la rupture du contrat ne s'appliquent pas.
Le est inséré par amendement dans le pour l'égalité des chances, déposé le 11 janvier 2006. Le 10 février, le texte est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale sans vote, le gouvernement ayant engagé sa responsabilité (, de la Constitution) ; l'opposition dénonce un « passage en force ». Le Parlement l'adopte définitivement le 9 mars.
La contestation part des universités. Le 7 février, des manifestations unitaires de lycéens, d'étudiants et de jeunes salariés ont lieu dans le pays ; Rennes 2, Toulouse et Nantes votent la grève et le blocage entre le 7 et le 14 février. Une coordination nationale étudiante se réunit à Rennes le 18 février. Les (AG) votent grèves et blocages, et les lycéens rejoignent le mouvement à partir de la fin février.
À Paris, des étudiants occupent la Sorbonne à partir du 8 mars. Les l'évacuent dans la nuit du 10 au 11 mars, vers 3 h 45, à la demande du recteur, puis en interdisent l'accès.
Le mouvement s'étend aux salariés. Le 18 mars, les manifestations sont appelées par une large : , , , , , , , , ainsi que les organisations étudiantes et lycéennes (Confédération étudiante, , , ). Les journées du 28 mars et du 4 avril, avec grèves dans le public et le privé, sont les plus suivies.
Le 30 mars, le juge l'article 8 conforme à la Constitution. Le lendemain, Jacques Chirac annonce à la télévision qu'il la loi, mais demande une nouvelle loi ramenant la période de deux ans à un an et obligeant à donner au jeune le motif de la rupture. Il demande qu'aucun contrat ne soit signé sans ces modifications. Les syndicats rejettent cette solution et réclament le retrait.
Le 10 avril, le président et le Premier ministre annoncent le remplacement de l'article 8 par un dispositif d'insertion professionnelle des jeunes en difficulté. Une déposée le jour même par des députés UMP est adoptée par l'Assemblée le 12 avril et par le Sénat le 13 avril, puis le 21 avril 2006.
Chaque demande, étape par étapedemande, réponse, décision, application
Chaque fil suit une revendication de sa formulation à son bilan. Le style du trait dit la solidité du lien entre la mobilisation et le résultat.
- Demande
- Étape qui réalise la demande
- Autre décision d’une autorité
- Réponse (annonce, réunion, refus)
- Lien direct
- probable
- discuté ou indéterminé
Revendication 1/2
Retrait du contrat première embauche
Mot d'ordre commun des organisations étudiantes, lycéennes et syndicales : supprimer l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances, qui crée le CPE, plutôt que l'amender.
ObtenueObtenue
L'article 8 est réécrit par la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 : le CPE disparaît, remplacé par des aides de l'État aux employeurs qui recrutent en CDI des jeunes en difficulté.
- Demande7 févr. 2006
- Vote10 févr. 2006
- Vote9 mars 2006
- Réponse30 mars 2006
- Promulgation31 mars 2006
- Réponse10 avr. 2006
- Vote12 avr. 2006
- Vote13 avr. 2006
- Abrogation (réalise la demande)21 avr. 2006
Voir les 9 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien direct établi
Première journée de manifestations unitaires de lycéens, d'étudiants et de jeunes salariés contre le projet de loi et le CPE.
- Délai depuis l’étape précédente : + 3 jours
Le projet de loi est considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, sans vote, en application de l'article 49, alinéa 3.
- Délai depuis l’étape précédente : + 27 jours
Adoption définitive par le Sénat du texte issu de la commission mixte paritaire.
- Délai depuis l’étape précédente : + 21 jours
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l'opposition, déclare l'article 8 conforme ; il censure seulement les articles 21 et 22, pour des raisons de procédure.
- Délai depuis l’étape précédente : + 1 jour
Jacques Chirac promulgue la loi n° 2006-396 tout en demandant une loi modificative et qu'aucun CPE ne soit signé sans ces changements. Publication au Journal officiel le 2 avril.
- Délai depuis l’étape précédente : + 10 jours
L'Élysée et le Premier ministre annoncent le remplacement de l'article 8 ; une proposition de loi UMP est déposée le même jour.
- Délai depuis l’étape précédente : + 2 jours
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.
- Délai depuis l’étape précédente : + 1 jour
Le Sénat adopte le texte sans modification, par scrutin public.
- Délai depuis l’étape précédente : + 8 jours
Promulgation de la loi n° 2006-457 (Journal officiel du 22 avril), dont l'article unique remplace l'article 8 : le CPE est supprimé.
Lien direct établi
Les textes officiels ou les acteurs eux-mêmes relient la mesure à la mobilisation, et les sources convergent.
La loi du 21 avril et l'exposé des motifs de la proposition UMP ne parlent que du « débat suscité par l'article 8 ». Mais le Premier ministre lie lui-même le remplacement à la crise : le 10 avril, il juge que les conditions de « confiance » et de « sérénité » ne sont pas réunies ; devant l'Assemblée (compte rendu publié au Journal officiel du 12 avril), il dit qu'il « fallait sortir de la crise », évoque la sécurité des jeunes, les examens menacés et le « blocage ». La pression des responsables de la majorité et la rivalité entre Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy ont aussi pesé sur la forme de la sortie de crise.
Revendication 2/2
Retrait de l'ensemble de la loi pour l'égalité des chances
Une partie du mouvement visait aussi d'autres mesures de la loi : apprentissage dès 14 ans, travail de nuit à partir de 15 ans dans certains cas, contrat de responsabilité parentale.
Non obtenueNon obtenue
Seul l'article 8 est remplacé ; le reste de la loi du 31 mars 2006 est maintenu. La mobilisation décline après le 10 avril et s'éteint fin avril.
- Demande7 févr. 2006
- Promulgation31 mars 2006
- Bilan21 avr. 2006
Voir les 3 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien indéterminé
Le mouvement naît en réaction au projet de loi pour l'égalité des chances dans son ensemble, et pas seulement au CPE.
- Délai depuis l’étape précédente : + 52 jours
La loi n° 2006-396 est promulguée avec ses autres mesures (apprentissage, stages, CV anonyme, zones franches urbaines).
- Délai depuis l’étape précédente : + 21 jours
La loi du 21 avril ne réécrit que l'article 8. Les tentatives de poursuivre la mobilisation sur le reste de la loi ou sur le CNE échouent ; les universités votent la fin de la grève et du blocage fin avril.
Lien indéterminé
Les sources disponibles ne permettent pas d’établir le lien.
Il n'y a pas de mesure à attribuer : le gouvernement n'a pas modifié les autres articles. Les sources consultées ne disent pas si la mobilisation a pesé sur leur application ultérieure.
Tous les chiffres13 estimations, jamais moyennées
Chaque estimation garde son auteur, sa date, son périmètre et son unité. Seules celles d’un même encadré se comparent. Unités présentes : manifestants, universités, universités en grève. Elles ne se comparent pas entre elles.
France entière (160 cortèges)manifestants
396 000
Estimation selon la policePolice (chiffre rapporté par D. Obono d'après Le Monde et l'AFP)
Journée du 7 mars — Universalis donne une fourchette de 400 000 à 1 million.
France entièremanifestants
1 million
Estimation selon les organisateurs
Journée du 7 mars — Universalis donne la même borne haute (1 million) sans nommer l'estimateur.
France entièremanifestants
247 500
Estimation selon la policePolice (selon D. Obono)
Journée étudiante et lycéenne du 16 mars — Universalis donne une fourchette de 250 000 à 500 000 sans nommer les estimateurs.
500 000
Estimation selon les organisateurs
Journée étudiante et lycéenne du 16 mars
Écart entre ces chiffres : du simple au 2. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
France entièreuniversités
21 bloquées et 37 perturbées sur 84
Relevé selon le gouvernementMinistère (selon D. Obono)
Universités bloquées à la mi-mars — D. Obono rattache ces chiffres au passage sur la journée du 16 mars, sans date précise.
France entièreuniversités en grève
66
Relevé selon les organisateursUnef (selon D. Obono)
Universités en grève à la mi-mars
France entière (160 villes)manifestants
500 000
Estimation selon la policeRenseignements généraux (selon D. Obono)
Journée intersyndicale du 18 mars — Universalis indique un bas de fourchette de 530 000.
France entièremanifestants
1,5 million
Estimation selon les organisateurs
Journée intersyndicale du 18 mars — Universalis donne la même borne haute (1,5 million) sans nommer l'estimateur.
France entièremanifestants
près de 900 000
Estimation selon la police
Journée du 28 mars — Chiffre isolé : le même article donne « plus d'un million » selon le ministère de l'Intérieur, et D. Obono 1,2 million selon les Renseignements généraux.
plus d'un million
Estimation selon le ministère de l'Intérieur
Journée du 28 mars
1,2 million
Estimation selon les renseignements générauxRenseignements généraux (selon D. Obono, d'après Le Monde et l'AFP)
Journée du 28 mars
Écart entre ces chiffres : du simple au 1,3. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
France entière (dont 700 000 à Paris)manifestants
2,7 millions
Estimation selon la CGT
Journée du 28 mars — D. Obono donne 3 millions selon les organisateurs ; le SNESUP-FSU (syndicat organisateur) parle de « près de 3 millions ».
France entièremanifestants
entre 1 et 3 millions
Estimation fourchette police-organisateurs rapportée par Universalis et D. Obono
Journée du 4 avril (fourchette publiée, police et organisateurs non séparés) — Fourchette sans estimateurs séparés. D. Obono donne aussi « entre 2,5 et 3 millions » dans son texte. Le chiffre de la police et celui des syndicats n'ont pas été trouvés séparément dans une source consultée.
Ce qu’on ne sait pas, ou mal8 limites
- Les archives des grands quotidiens (Le Monde, Libération, Le Figaro) n'ont pas pu être consultées : les chiffres de police et d'organisateurs proviennent surtout de D. Obono, qui les tire du Monde et de l'AFP, et du Centre Inffo.
- Pour le 28 mars, les chiffres officiels divergent : près de 900 000 selon la police et plus d'un million selon le ministère de l'Intérieur (Centre Inffo), 1,2 million selon les (D. Obono). Le chiffre « représentatif » retenu est celui du ministère, cohérent avec la borne basse d'Universalis (1 million).
- Pour le 4 avril, aucun chiffre de police distinct n'a été trouvé ; seule une fourchette de 1 à 3 millions est disponible. Le 23 mars, Universalis donne 220 000 à 450 000 manifestants, D. Obono 550 000 sans préciser l'estimateur : ces chiffres n'ont pas été retenus.
- On ignore si des ont été signés entre la publication de la loi (2 avril) et son remplacement (21 avril) : le président avait demandé qu'aucun ne le soit, mais aucune source consultée ne fait le compte.
- L'article de D. Obono s'appuie sur une « immersion critique » dans le mouvement et contient des erreurs de date dans son tableau ( placé au 9 mars, évacuation de la Sorbonne au 10 mars alors qu'une Reuters la situe vers 3 h 45 le 11). La chronologie de l'Insee date la décision du du 29 mars au lieu du 30.
- Le sort du (CNE), autre cible d'une partie du mouvement, n'est pas traité dans ce dossier.
- Les chiffres d'ampleur par journée reposent pour l'essentiel sur une seule source de recherche (D. Obono) et sur Universalis, qui ne nomme pas ses estimateurs ; les archives du Monde et de l'AFP n'ont pas pu être consultées directement.
- La date de début retient la fin janvier : la première journée nationale a lieu le 7 février, mais des sont convoquées dès la fin janvier (affiche de Rennes 2).
Sources21 références · 16 janvier – 21 avril 2006
Chaque numéro dans le texte renvoie à l’une de ces références. La barre indique la nature de la source, du texte officiel à la synthèse encyclopédique : ce n’est pas une note de fiabilité.
- Texte officiel ou archive 7
- Institution publique ou patrimoniale 5
- Travaux de recherche 1
- Presse 5
- Synthèse encyclopédique 3
- 1Texte officiel ou archive
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (site extérieur)
Légifrance · publié le 2 avril 2006
L'article 8 crée le CPE : moins de 26 ans, entreprises de plus de 20 salariés, règles de rupture écartées pendant les deux premières années.
- 2Texte officiel ou archive
Légifrance (JORF n° 95 du 22 avril 2006) · publié le 22 avril 2006
L'article unique remplace l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances par une aide de l'État à l'embauche en CDI de jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et par une réécriture du CIVIS.
- 3Texte officiel ou archive
Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, Loi pour l'égalité des chances (site extérieur)
Conseil constitutionnel · publié le 30 mars 2006
Saisi le 14 mars, le Conseil déclare l'article 8 conforme, ne censure pas le recours au 49-3 et déclare contraires à la Constitution les articles 21 et 22.
- 4Institution publique ou patrimoniale
Égalité des chances : dossier législatif (site extérieur)
Sénat
Dépôt le 11 janvier 2006 ; texte considéré comme adopté par l'Assemblée le 10 février (49-3) ; CMP le 7 mars ; adoption définitive le 9 mars ; saisine le 14 mars ; JO du 2 avril.
- 5Institution publique ou patrimoniale
Accès des jeunes à la vie active en entreprise : dossier législatif (site extérieur)
Sénat
Proposition n° 3013 déposée le 10 avril 2006, adoptée par l'Assemblée le 12 avril, par le Sénat sans modification le 13 avril, promulguée le 21 avril, publiée au JO du 22 avril.
- 6Texte officiel ou archive
Proposition de loi n° 3013 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (site extérieur)
Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard, Laurent Hénart · Assemblée nationale · publié le 10 avril 2006
Les auteurs proposent de remplacer le CPE par des mesures de soutien aux jeunes en difficulté, après avoir entendu dix-neuf organisations « impliquées dans le débat suscité par l'article 8 », sans mentionner les manifestations.
- 7Texte officiel ou archive
Jacques Chirac · Présidence de la République (elysee.fr) · publié le 31 mars 2006
Le président promulgue la loi, demande une loi ramenant la période à un an et garantissant la communication du motif de rupture, et qu'aucun contrat ne soit signé sans ces modifications.
- 8Institution publique ou patrimoniale
Chronologie, année 2006 (France, portrait social, édition 2007) (site extérieur)
Zohor Djider · Insee · publié le 2007
Annonce du CPE le 16 janvier ; début du mouvement le 7 février ; promulgation avec demande de non-signature ; annonce du remplacement le 10 avril ; loi du 21 avril (JO du 22) qui abroge le CPE.
- 9Travaux de recherche
Danièle Obono · JHEA/RESA (Codesria), vol. 6, n° 2-3 · publié le 2008
Chronologie et formes du mouvement (AG, coordination, blocages, intersyndicale du 18 mars), chiffres police/RG/organisateurs par journée d'après Le Monde et l'AFP, autres mesures contestées de la loi, et lecture du retrait comme victoire limitée au CPE.
- 10Presse
Les manifestations anti CPE cristallisent les dissensions au sein de la majorité (site extérieur)
Centre Inffo (Le Quotidien de la formation) · publié le 29 mars 2006
Le 28 mars : près de 900 000 manifestants selon la police, plus d'un million selon le ministère de l'Intérieur, 2,7 millions selon la CGT dont 700 000 à Paris.
- 11Presse
Centre Inffo (Le Quotidien de la formation) · publié le 3 avril 2006
Promulgation annoncée le 31 mars, publication au JO le 2 avril, rejet unanime de la démarche par les syndicats qui exigent le retrait préalable du CPE.
- 12Presse
Après le CPE, ce que prévoit la proposition de loi UMP (site extérieur)
Maire-info · publié le 11 avril 2006
La proposition de loi remplaçant le CPE renforce des dispositifs existants (CIVIS, soutien à l'emploi des jeunes en entreprise).
- 13Presse
France to replace youth job law (site extérieur)
Al Jazeera · publié le 10 avril 2006
L'Élysée annonce le remplacement de l'article 8 ; Dominique de Villepin regrette à la télévision que le CPE n'ait pas pu être appliqué, après des semaines de grèves et de manifestations.
- 14Institution publique ou patrimoniale
Dominique de Villepin renonce au contrat première embauche (Le 20 heures, TF1) (site extérieur)
INA · publié le 10 avril 2006
Le 10 avril 2006, le Premier ministre, interrogé au journal de TF1, revient sur l'abandon du CPE.
- 15Institution publique ou patrimoniale
Le matin politique : retrait du CPE (France 2) (site extérieur)
INA · publié le 10 avril 2006
Après neuf semaines de crise, le Premier ministre présente les modalités de remplacement du CPE.
- 16Synthèse encyclopédique
1er-31 mars 2006 : durcissement de l'opposition au C.P.E. (site extérieur)
Encyclopædia Universalis
Fourchettes de manifestants par journée (sans estimateurs nommés), occupation de la Sorbonne depuis le 8 mars et évacuation le 11, validation de la loi le 30 mars.
- 17Synthèse encyclopédique
1er-11 avril 2006 : remplacement du C.P.E. (site extérieur)
Encyclopædia Universalis
Entre 1 et 3 millions de manifestants le 4 avril ; Villepin dessaisi du dossier au profit de N. Sarkozy (6 avril) ; le 10 avril, sous la pression de responsables de la majorité, il déclare que les conditions de « confiance » et de « sérénité » ne sont pas réunies.
- 18Synthèse encyclopédique
Pierre Bréchon · Encyclopædia Universalis
Lecture d'un politiste : remplacement par un « traitement social » du chômage, image de Villepin dégradée, Sarkozy principal négociateur des modifications. Le lien causal avec la mobilisation y est implicite. Article partiellement accessible sans abonnement.
- 19Texte officiel ou archive
Jean-Marc Ayrault ; Dominique de Villepin · Assemblée nationale (Journal officiel, débats) · publié le 12 avril 2006
Le Premier ministre justifie le remplacement du CPE : « il fallait sortir de la crise », risque pour la sécurité des jeunes, menace sur les examens, « face au blocage » ; l'opposition y voit un succès du mouvement syndical et de la jeunesse.
- 20Presse
Reuters, via l'archive de la liste nettime-l · publié le 11 mars 2006
La Sorbonne, occupée depuis le mercredi 8 mars, est évacuée par les CRS vers 3 h 45 le samedi 11 mars sur réquisition du recteur ; onze interpellations selon la préfecture de police.
- 21Texte officiel ou archive
SNESUP-FSU · publié le 29 mars 2006
Les douze organisations (Unef, CÉ, UNL, Fidl, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa) exigent le retrait du CPE ; le SNESUP, syndicat organisateur, parle de près de 3 millions de manifestants le 28 mars.
