XXIe siècle · 17 novembre 2012 – 26 mai 2013 · Paris, Lyon, France entière
Mobilisations contre la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
De novembre 2012 à mai 2013, le collectif La Manif pour tous défile contre le Taubira. Le texte est adopté le 23 avril et le 17 mai 2013.
Au pouvoir
, président de la République depuis 2012
, Premier ministre depuis 2012
L’essentiel
- Ce qu’ils demandaient
Retrait du ouvrant le mariage, et donc l'adoption, aux couples de personnes de même sexe.
- Combien ils étaient
340 000 manifestants
Estimations Deux sources, deux chiffres : aucun n’est retenu comme le bon.
11 chiffres à comparer- Ce qu’ils ont obtenu
Non obtenue
0 demande obtenue, sur 5
La loi est adoptée définitivement le 23 avril 2013, jugée conforme à la Constitution et le 17 mai ; le premier mariage a lieu le 29 mai. La , laissée hors de la loi puis du projet sur la famille reporté en 2014, est ouverte aux couples de femmes en 2021.
Ce qui était en jeu
5 demandes, et ce qu’il en est advenu.
Retrait du sur le mariage des couples de même sexe
Demande centrale du collectif La Manif pour tous : que le mariage reste réservé à un homme et une femme et que le soit abandonné.
Non obtenueLe texte est adopté, jugé conforme à la Constitution et le 17 mai 2013. Le premier mariage est célébré le 29 mai 2013, et le mariage reste ouvert aux couples de même sexe en 2026.
Refus de l'adoption par les couples de même sexe
Les opposants contestent aussi l'ouverture de l'adoption, au nom du principe qu'un enfant a besoin d'un père et d'une mère.
Non obtenueLa loi ouvre l' et l'adoption de l'enfant du conjoint. Le rappelle seulement que l' des adoptants, de même sexe ou non, doit vérifier dans chaque cas l'intérêt de l'enfant.
Un référendum ou une consultation avant le vote
Les opposants demandent que le texte soit soumis au peuple ou au : pétition au CESE, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Non obtenueL'Assemblée puis le Sénat rejettent les , et le bureau du déclare la pétition irrecevable. Le annule cette décision en 2014, mais la de Paris annule ce jugement en 2016 et se déclare incompétente.
Une « clause de conscience » pour les maires
Une partie des opposants, dont des maires, demande que les puissent refuser de célébrer un mariage entre personnes de même sexe.
Non obtenueLa loi ne prévoit pas cette clause. Saisi d'une , le juge en octobre 2013 que son absence ne porte pas atteinte à la liberté de conscience.
Pas de pour les couples de femmes
Le collectif refuse l'ouverture de la (PMA) aux couples de femmes, que le gouvernement prévoit en 2013 de traiter dans un futur sur la famille.
Non obtenueLa n'est pas dans la loi de 2013. Début 2014, le gouvernement l'a déjà écartée du futur sur la famille, lui-même reporté le 3 février 2014. Mais la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées.
Comment c’est arrivé
13 moments clés. Touchez un moment pour le détail.
Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
Christiane Taubira dépose le n° 344 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Première manifestation de La Manif pour tous
Défilé à Paris et cortèges dans plusieurs villes de province.
Les partisans du texte manifestent à Paris
60 000 personnes selon la police, 150 000 selon les organisateurs.
Manifestation nationale contre le projet
340 000 manifestants selon la police ; 800 000 à un million selon les organisateurs, d'après les articles.
Nouvelle manifestation des partisans du texte
125 000 personnes selon la police, 400 000 selon l' et Agissons pour l'égalité, deux jours avant le début du débat en séance.
L'Assemblée rejette la motion référendaire
Scrutin n° 88 : 184 voix pour, 298 contre. La motion visait à soumettre le projet au référendum.
Adoption en première lecture à l'Assemblée
Scrutin n° 259 : 329 voix pour, 229 contre.
Le CESE juge la pétition des opposants irrecevable
Le bureau du estime que seul le Premier ministre peut le saisir d'un .
Deuxième manifestation nationale, heurts près des Champs-Élysées
Les organisateurs annoncent au moins 1,4 million de participants, la 300 000 en première estimation ; des tirent des gaz lacrymogènes sur des manifestants qui tentent de forcer un barrage vers les Champs-Élysées.
Adoption du texte au Sénat
Après le rejet de la le 5 avril et l'adoption de l'article 1er le 9 avril, le Sénat adopte le texte modifié.
Adoption définitive et saisine du Conseil constitutionnel
Scrutin n° 511 : 331 voix pour, 225 contre. Des députés et des sénateurs de l'opposition saisissent le .
Décision du Conseil constitutionnel et promulgation
Décision n° 2013-669 DC : loi conforme, avec une sur l'. de la loi n° 2013-404, publiée au le 18 mai.
Manifestation après la promulgation
150 000 personnes selon la , plus d'un million selon les organisateurs ; heurts aux après la dispersion.
Ce qu’on peut en dire
Le lien entre la mobilisation et le résultat, tel que les sources le discutent.
Les manifestations n'ont pas empêché l'adoption de la loi. Les votes à l'Assemblée sont restés stables entre février (329 voix contre 229) et avril 2013 (331 contre 225), et le n'a censuré aucune disposition.
InterprétationLe seul effet débattu dans les sources lues porte sur la . Annoncée en février 2013 pour un sur la famille, elle en est écartée avant février 2014, puis le projet entier est reporté le 3 février 2014, au lendemain d'une manifestation. La Manif pour tous y voit une victoire, ce que France 24 présente aussi comme un succès du mouvement ; le gouvernement invoque son calendrier. La PMA est ouverte aux couples de femmes en 2021.
Le mouvement se divise au printemps 2013. Après le 24 mars, Frigide Barjot rompt avec Béatrice Bourges, figure du « Printemps français » ; après le 26 mai, elle annonce qu'elle arrête tandis que d'autres responsables veulent continuer. Le collectif manifeste de nouveau en 2014, cette fois contre la , la et l'expérimentation des « » à l'école.
Pour aller plus loin
Le récit complet8 paragraphes, 1 image
Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande promet d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe (« engagement 31 »). Le 7 novembre 2012, la Christiane Taubira dépose à l'Assemblée nationale le n° 344. Comme l'adoption est ouverte aux couples mariés, le texte ouvre aussi l'adoption aux couples de même sexe.
Le collectif La Manif pour tous se constitue à l'automne 2012 autour de l'humoriste Frigide Barjot et se dit apolitique. Sa première manifestation a lieu à Paris le 17 novembre 2012, avec des cortèges dans plusieurs villes de province.
Estimation Le 13 janvier 2013, la manifestation nationale à Paris réunit 340 000 personnes selon la police. Les organisateurs annoncent un chiffre beaucoup plus élevé : 800 000 selon un article de France 24, un million selon un autre.
Estimation Les partisans du texte défilent aussi. Le 16 décembre 2012, ils sont 60 000 selon la police et 150 000 selon les organisateurs. Le 27 janvier 2013, à l'appel de l' et du collectif Agissons pour l'égalité, ils sont 125 000 selon la police et 400 000 selon les organisateurs, entre Denfert-Rochereau et la Bastille.
À l'Assemblée nationale, une motion demandant un référendum est rejetée le 30 janvier 2013 (298 voix contre 184), puis le texte est adopté en le 12 février, par 329 voix contre 229. Une pétition demandant l'avis du (CESE), déposée le 15 février, est déclarée irrecevable le 26 février. Au Sénat, une est rejetée le 5 avril, puis le texte est adopté le 12 avril.
Estimation Le 24 mars 2013, les organisateurs annoncent « au moins 1,4 million » de participants entre La Défense et l'Arc de Triomphe ; la donne une première estimation de 300 000. Des tirent des gaz lacrymogènes sur des manifestants qui veulent gagner les Champs-Élysées, interdits au cortège. Le lendemain, Frigide Barjot écarte de son collectif Béatrice Bourges, figure du « Printemps français », un groupe plus radical né le 21 mars.
Le 23 avril 2013, l'Assemblée adopte définitivement la loi par 331 voix contre 225. Des députés et des sénateurs de l'opposition saisissent le le jour même. Le 17 mai, celui-ci juge la loi conforme à la Constitution, avec une sur l' des adoptants. La loi n° 2013-404 est le même jour et publiée au le 18 mai.
Estimation La manifestation du 26 mai 2013, après la , réunit 150 000 personnes selon la , « deux fois moins » que le 24 mars selon France 24, et plus d'un million selon les organisateurs. Après la dispersion aux , plusieurs centaines de personnes affrontent les forces de l'ordre ; la fait état de 296 interpellations. Frigide Barjot annonce ensuite qu'elle arrête et estime qu'il n'est plus possible de demander le retrait de la loi.
Chaque demande, étape par étapedemande, réponse, décision, application
Chaque fil suit une revendication de sa formulation à son bilan. Le style du trait dit la solidité du lien entre la mobilisation et le résultat.
- Demande
- Autre décision d’une autorité
- Réponse (annonce, réunion, refus)
- Lien direct
- probable
- discuté ou indéterminé
Revendication 1/5
Retrait du projet de loi sur le mariage des couples de même sexe
Demande centrale du collectif La Manif pour tous : que le mariage reste réservé à un homme et une femme et que le projet de loi soit abandonné.
Non obtenueNon obtenue
Le texte est adopté, jugé conforme à la Constitution et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage est célébré le 29 mai 2013, et le mariage reste ouvert aux couples de même sexe en 2026.
- Demande17 nov. 2012
- Vote12 févr. 2013
- Vote12 avr. 2013
- Vote23 avr. 2013
- Réponse17 mai 2013
- Promulgation17 mai 2013
- Application29 mai 2013
- Bilan17 oct. 2026
Voir les 8 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien indéterminé
Première manifestation de La Manif pour tous à Paris contre le projet de loi.
- Délai depuis l’étape précédente : + 3 mois
L'Assemblée nationale adopte le projet en première lecture (329 voix pour, 229 contre).
- Délai depuis l’étape précédente : + 59 jours
Le Sénat adopte le texte, modifié, en première lecture.
- Délai depuis l’étape précédente : + 11 jours
Adoption définitive par l'Assemblée nationale (331 voix pour, 225 contre), puis saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition.
- Délai depuis l’étape précédente : + 24 jours
Le Conseil constitutionnel juge que le mariage entre un homme et une femme n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République et déclare la loi conforme.
- Délai depuis l’étape précédente : + le même jour
Promulgation de la loi n° 2013-404 ; publication au Journal officiel le 18 mai 2013.
- Délai depuis l’étape précédente : + 12 jours
Premier mariage entre deux hommes célébré à la mairie de Montpellier par la maire Hélène Mandroux.
- Délai depuis l’étape précédente : + 13,4 ans
À la borne du 17 octobre 2026, le mariage reste ouvert aux couples de même sexe (code civil, articles 143 et suivants), selon la fiche Service-public.fr mise à jour le 16 septembre 2026.
Lien indéterminé
Les sources disponibles ne permettent pas d’établir le lien.
La demande n'a pas abouti. Les sources consultées ne montrent aucune modification du principe du texte qui puisse être rattachée aux manifestations : le Sénat a modifié certains articles, mais aucune source lue ne lie ces changements à la rue.
Revendication 2/5
Refus de l'adoption par les couples de même sexe
Les opposants contestent aussi l'ouverture de l'adoption, au nom du principe qu'un enfant a besoin d'un père et d'une mère.
Non obtenueNon obtenue
La loi ouvre l'adoption conjointe et l'adoption de l'enfant du conjoint. Le Conseil constitutionnel rappelle seulement que l'agrément des adoptants, de même sexe ou non, doit vérifier dans chaque cas l'intérêt de l'enfant.
- Demande17 nov. 2012
- Réponse17 mai 2013
- Promulgation17 mai 2013
Voir les 3 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien indéterminé
Le collectif s'oppose dès ses débuts au mariage et à l'adoption par les couples de même sexe.
- Délai depuis l’étape précédente : + 6 mois
Le Conseil constitutionnel juge l'adoption par des couples de même sexe conforme à la Constitution, sous une réserve d'interprétation sur l'agrément (considérant 53).
- Délai depuis l’étape précédente : + le même jour
La loi est promulguée avec ses dispositions sur l'adoption.
Lien indéterminé
Les sources disponibles ne permettent pas d’établir le lien.
La réserve sur l'agrément répond à un grief des parlementaires requérants, pas directement aux manifestants. Elle s'applique à tous les couples et ne restreint pas l'adoption par les couples de même sexe.
Revendication 3/5
Un référendum ou une consultation avant le vote
Les opposants demandent que le texte soit soumis au peuple ou au CESE : pétition au CESE, motions référendaires à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Non obtenueNon obtenue
L'Assemblée puis le Sénat rejettent les motions référendaires, et le bureau du CESE déclare la pétition irrecevable. Le tribunal administratif annule cette décision en 2014, mais la cour administrative d'appel de Paris annule ce jugement en 2016 et se déclare incompétente.
- Demande30 janv. 2013
- Réponse30 janv. 2013
- Demande15 févr. 2013
- Réponse26 févr. 2013
- Réponse5 avr. 2013
- Bilan6 juin 2016
Voir les 6 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien indéterminé
Les députés de l'opposition, menés par Christian Jacob, demandent par une motion référendaire que le projet soit soumis au référendum. Aucune source lue ne montre le collectif lui-même porter cette demande.
- Délai depuis l’étape précédente : + le même jour
L'Assemblée nationale rejette la motion référendaire présentée par Christian Jacob (scrutin n° 88 : 184 voix pour, 298 contre).
- Délai depuis l’étape précédente : + 16 jours
Dépôt au CESE d'une pétition demandant son avis sur le projet de loi.
- Délai depuis l’étape précédente : + 11 jours
Le bureau du CESE déclare la pétition irrecevable : seul le Premier ministre peut le saisir d'un projet de loi.
- Délai depuis l’étape précédente : + 38 jours
Le Sénat rejette la motion de Bruno Retailleau proposant de soumettre le texte au référendum (scrutin n° 126).
- Délai depuis l’étape précédente : + 3,2 ans
La cour administrative d'appel de Paris annule le jugement favorable aux pétitionnaires et se déclare incompétente.
Lien indéterminé
Les sources disponibles ne permettent pas d’établir le lien.
La demande n'a pas été satisfaite. Les deux motions référendaires ont été rejetées par vote, et le refus du CESE repose sur une règle de procédure confirmée en appel.
Revendication 4/5
Une « clause de conscience » pour les maires
Une partie des opposants, dont des maires, demande que les officiers de l'état civil puissent refuser de célébrer un mariage entre personnes de même sexe.
Non obtenueNon obtenue
La loi ne prévoit pas cette clause. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel juge en octobre 2013 que son absence ne porte pas atteinte à la liberté de conscience.
- Demande2 févr. 2013
- Vote2 févr. 2013
- Réponse18 oct. 2013
Voir les 3 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien indéterminé
Des députés de l'opposition défendent à l'Assemblée nationale des amendements permettant à un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage.
- Délai depuis l’étape précédente : + le même jour
L'Assemblée rejette ces amendements ; le premier scrutin (n° 106) donne 244 voix contre et 101 pour.
- Délai depuis l’étape précédente : + 8 mois
Décision n° 2013-353 QPC : les articles contestés sont conformes ; le législateur a voulu garantir le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil.
Lien indéterminé
Les sources disponibles ne permettent pas d’établir le lien.
La demande n'a pas été satisfaite. La décision de 2013 ne mentionne pas la mobilisation de rue ; des maires ont demandé à intervenir dans la procédure, mais le Conseil ne les a pas admis.
Revendication 5/5
Pas de PMA pour les couples de femmes
Le collectif refuse l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, que le gouvernement prévoit en 2013 de traiter dans un futur projet de loi sur la famille.
Non obtenueNon obtenue
La PMA n'est pas dans la loi de 2013. Début 2014, le gouvernement l'a déjà écartée du futur projet de loi sur la famille, lui-même reporté le 3 février 2014. Mais la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées.
- Réponse4 févr. 2013
- Demande2 févr. 2014
- Retrait3 févr. 2014
- Promulgation2 août 2021
Voir les 4 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien discuté
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault confirme que la PMA figurera dans un projet de loi sur la famille, après l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), attendu à l'automne.
- Délai depuis l’étape précédente : + 12 mois
La Manif pour tous défile à Paris et à Lyon contre la PMA pour les couples de femmes et la gestation pour autrui (GPA). Le même jour, la ministre de la Famille Dominique Bertinotti redit que ni la PMA ni la GPA ne figureront dans la future loi sur la famille.
- Délai depuis l’étape précédente : + 1 jour
Matignon annonce qu'aucun projet de loi sur la famille ne sera présenté en 2014. Il invoque des travaux préparatoires à poursuivre et un calendrier parlementaire chargé. La PMA en avait déjà été écartée.
- Délai depuis l’étape précédente : + 7,5 ans
La loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées (article 1er).
Lien discuté
Des historiens ou analystes en désaccord, ou d’autres causes plausibles.
Le lien est discuté. La PMA, annoncée en février 2013 pour un projet de loi sur la famille, en avait déjà été écartée avant la manifestation du 2 février 2014 ; les sources lues ne disent ni quand ni pourquoi. Le report du projet entier, le 3 février, est présenté par France 24 comme un succès du mouvement et salué comme une victoire par sa présidente, Ludovine de La Rochère ; le gouvernement invoque travaux préparatoires et calendrier. La PMA est finalement ouverte en 2021.
Tous les chiffres11 estimations, jamais moyennées
Chaque estimation garde son auteur, sa date, son périmètre et son unité. Seules celles d’un même encadré se comparent. Unités présentes : manifestants, interpellations. Elles ne se comparent pas entre elles.
Parismanifestants
60 000
Estimation selon la policePolice (chiffre repris par l'AFP)
Manifestation pour le mariage des couples de même sexe, 16 décembre 2012
150 000
Estimation selon les organisateurs
Manifestation pour le mariage des couples de même sexe, 16 décembre 2012
Écart entre ces chiffres : du simple au 2,5. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
Parismanifestants
340 000
Estimation selon la préfecture de police de Paris
Manifestation nationale contre le projet de loi, 13 janvier 2013
800 000 à 1 million
Estimation selon La Manif pour tous
Manifestation nationale contre le projet de loi, 13 janvier 2013 — Les articles de France 24 attribuent aux organisateurs tantôt 800 000, tantôt « près d'un million », tantôt un million.
Écart entre ces chiffres : du simple au 2,9. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
Parismanifestants
125 000
Estimation selon la policePolice (chiffre repris par l'AFP)
Manifestation pour le projet de loi, 27 janvier 2013
400 000
Estimation selon les organisateurs · Inter-LGBT et collectif Agissons pour l'égalité
Manifestation pour le projet de loi, 27 janvier 2013
Écart entre ces chiffres : du simple au 3,2. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
Parismanifestants
300 000 (première estimation)
Estimation selon la policePréfecture de police de Paris (première estimation, chiffres définitifs annoncés pour la semaine suivante)
Manifestation nationale contre la loi, 24 mars 2013 — Première estimation rapportée le jour même par la RTS ; aucun chiffre définitif n'a été retrouvé. France 24 écrit le 26 mai que les 150 000 manifestants comptés ce jour-là représentent « deux fois moins » que le 24 mars, ce qui est cohérent.
au moins 1,4 million
Estimation selon les organisateurs · La Manif pour tous
Manifestation nationale contre la loi, 24 mars 2013
Écart entre ces chiffres : du simple au 4,7. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
Parismanifestants
150 000
Estimation selon la police · Préfecture de police de Paris
Manifestation contre la loi promulguée, 26 mai 2013
plus d'un million
Estimation selon les organisateurs · La Manif pour tous
Manifestation contre la loi promulguée, 26 mai 2013
Écart entre ces chiffres : du simple au 6,7. Lire le périmètre de chacun avant de comparer ; aucun n’est retenu comme le bon.
Parisinterpellations
296, dont 231 gardes à vue
Décompte officiel selon la police · Préfecture de police de Paris
Interpellations le soir du 26 mai 2013 — Un autre article de France 24, publié le lendemain, parle de 293 interpellations.
Ce qu’on ne sait pas, ou mal10 limites
- L'écart entre chiffres de police et d'organisateurs est l'un des plus grands de la période : du simple au triple, voire davantage. Aucun comptage indépendant n'a été trouvé pour ces journées.
- Le chiffre de police du 24 mars 2013 (300 000) est une première estimation de la rapportée par la RTS ; les chiffres définitifs annoncés n'ont pas été retrouvés.
- Les chiffres des organisateurs du 13 janvier varient selon les articles (800 000, « près d'un million », un million). Un article de France 24 date même la manifestation du 14 janvier.
- Aucun travail universitaire n'a pu être lu (Cairn et HAL bloqués) : les analyses de sociologues ou de politistes sur la composition du mouvement, sur le retrait de la du projet sur la famille et sur ses effets électoraux ne sont pas reprises.
- La plupart des journaux français (Le Monde, Le Figaro, Libération, Le Parisien, France Info, Ouest-France) étaient inaccessibles. La presse citée se limite à France 24, souvent à partir de dépêches de l'AFP, et à la RTS : ce n'est pas une série de confirmations indépendantes.
- La hausse des actes homophobes signalée en 2013 par SOS homophobie (trois fois plus d'appels et de messages au premier trimestre, selon France 24) est attribuée par l' au climat du débat ; aucune étude lue n'établit ce lien.
- La date et les raisons de l'exclusion de la du sur la famille ne sont pas établies par les sources lues : on sait seulement qu'elle était acquise le 2 février 2014.
- La (gestation pour autrui), que le collectif combat aussi, n'a jamais été proposée par le gouvernement : son interdiction maintenue ne peut pas être comptée comme un résultat de la mobilisation.
- La composition du collectif (part des associations confessionnelles) n'est établie par aucune source lue hors Wikipédia.
- Aucune source lue ne date l'opposition du collectif à la avant sa manifestation du 2 février 2014.
Sources28 références · 7 novembre 2012 – 26 mai 2013
Chaque numéro dans le texte renvoie à l’une de ces références. La barre indique la nature de la source, du texte officiel à la synthèse encyclopédique : ce n’est pas une note de fiabilité.
- Texte officiel ou archive 12
- Institution publique ou patrimoniale 1
- Presse 13
- Synthèse encyclopédique 2
- 1Texte officiel ou archive
Légifrance (JORF n° 0114 du 18 mai 2013) · publié le 18 mai 2013
Date de la loi, publication au JO du 18 mai 2013, rédaction de l'article 143 du code civil et dates des lectures parlementaires.
- 2Texte officiel ou archive
Conseil constitutionnel · publié le 17 mai 2013
Saisine par des députés et sénateurs de l'opposition, conformité de la loi, réserve sur l'agrément des adoptants, rejet de l'idée d'un principe fondamental réservant le mariage à un homme et une femme.
- 3Texte officiel ou archive
Mariage pour les couples de personnes de même sexe : dossier législatif (site extérieur)
Sénat
Dépôt du projet le 7 novembre 2012, lectures et adoptions, adoption au Sénat le 12 avril 2013, adoption définitive et saisine du Conseil constitutionnel le 23 avril 2013, motion référendaire de Bruno Retailleau.
- 4Texte officiel ou archive
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : dossier législatif (site extérieur)
Assemblée nationale
Dépôt du projet n° 344 le 7 novembre 2012, scrutins sur l'ensemble, adoption définitive le 23 avril 2013 et saisine du Conseil constitutionnel.
- 5Texte officiel ou archive
Analyse du scrutin n° 88, séance du 30 janvier 2013 (site extérieur)
Assemblée nationale · publié le 30 janvier 2013
Rejet de la motion référendaire présentée par Christian Jacob sur le projet de loi, par 298 voix contre 184.
- 6Texte officiel ou archive
Analyse du scrutin n° 259, première séance du 12 février 2013 (site extérieur)
Assemblée nationale · publié le 12 février 2013
Adoption du projet de loi en première lecture par 329 voix contre 229.
- 7Texte officiel ou archive
Analyse du scrutin n° 106, séance du 2 février 2013 (site extérieur)
Assemblée nationale · publié le 2 février 2013
Rejet de l'amendement n° 59 et des amendements identiques permettant à un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage, par 244 voix contre 101.
- 8Texte officiel ou archive
Analyse du scrutin n° 511, deuxième séance du 23 avril 2013 (site extérieur)
Assemblée nationale · publié le 23 avril 2013
Adoption définitive par 331 voix contre 225, avec 10 abstentions.
- 9Texte officiel ou archive
Sénat
Rejet de la motion référendaire le 5 avril 2013 et adoption de l'article 1er le 9 avril 2013.
- 10Texte officiel ou archive
Conseil constitutionnel · publié le 18 octobre 2013
Absence de clause de conscience jugée conforme à la Constitution ; interventions de maires non admises.
- 11Texte officiel ou archive
Cour administrative d'appel de Paris, formation plénière, 6 juin 2016, n° 14PA03850 (site extérieur)
Légifrance · publié le 6 juin 2016
Dépôt de la pétition au CESE le 15 février 2013, décision d'irrecevabilité du bureau le 26 février 2013, jugement du tribunal administratif de 2014 annulé, incompétence du juge administratif.
- 12Texte officiel ou archive
Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (site extérieur)
Légifrance (JORF n° 178 du 3 août 2021) · publié le 3 août 2021
Ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées.
- 13Presse
Mariage pour tous : des centaines de milliers de manifestants ont défilé à Paris (site extérieur)
France 24 (dépêche AFP) · publié le 27 janvier 2013
Chiffres de police et d'organisateurs du 27 janvier 2013, du 13 janvier 2013 et du 16 décembre 2012 ; organisateurs et parcours du 27 janvier.
- 14Presse
« La manif pour tous » : 1,4 million de participants selon les organisateurs (site extérieur)
France 24 (AFP) · publié le 24 mars 2013
Chiffre des organisateurs du 24 mars, parcours La Défense–Arc de Triomphe, gaz lacrymogènes ; rappel des chiffres du 13 janvier (340 000 selon la police, près d'un million selon les organisateurs).
- 15Presse
Le contrôle de « La manif pour tous » a échappé aux organisateurs, selon Valls (site extérieur)
France 24 (AFP) · publié le 24 mars 2013
Interdiction des Champs-Élysées, gaz lacrymogènes, déclaration du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, chiffre des organisateurs.
- 16Presse
Les opposants au mariage homosexuel à nouveau dans la rue à Paris (site extérieur)
RTS Info (Radio télévision suisse) · publié le 24 mars 2013
Première estimation de 300 000 participants par la préfecture de police, chiffres définitifs annoncés pour la semaine suivante ; au moins 1,4 million selon les organisateurs ; gaz lacrymogènes tirés par des gendarmes mobiles.
- 17Presse
Qui se cache derrière le « printemps français » ? (site extérieur)
Ségolène Allemandou · France 24 · publié le 28 mars 2013
Naissance du « Printemps français » le 21 mars 2013, éviction de Béatrice Bourges par Frigide Barjot après le 24 mars ; chiffres du 13 janvier (340 000 selon la police, 800 000 selon les organisateurs).
- 18Presse
Manifestation anti-mariage gay : violents heurts après la dispersion des cortèges (site extérieur)
France 24 · publié le 26 mai 2013
150 000 manifestants selon la préfecture, « deux fois moins » que le 24 mars, plus d'un million selon les organisateurs ; heurts aux Invalides ; 296 interpellations dont 231 gardes à vue selon la préfecture.
- 19Presse
Manif' pour tous : la fin d'un mouvement ? (site extérieur)
Aude Mazoue · France 24 · publié le 27 mai 2013
Chiffres du 26 mai (150 000 selon la préfecture, un million selon les organisateurs), 293 interpellations, Frigide Barjot qui dit arrêter et juge qu'il n'est plus possible de demander le retrait de la loi.
- 20Presse
François Hollande promulgue la loi sur le mariage pour tous (site extérieur)
France 24 · publié le 18 mai 2013
Promulgation par François Hollande et publication au Journal officiel le lendemain de la décision du Conseil constitutionnel ; manifestation maintenue au 26 mai.
- 21Presse
Vincent et Bruno, futurs premiers mariés gays de France (site extérieur)
France 24 · publié le 28 mai 2013
Mariage prévu le mercredi 29 mai 2013 à l'hôtel de ville de Montpellier, célébré par la maire Hélène Mandroux.
- 22Presse
Vincent et Bruno se marient, Georges Moustaki s'en va (site extérieur)
France 24 · publié le 28 mai 2013
Le premier mariage entre deux hommes est célébré « ce mercredi » à Montpellier.
- 23Presse
Ayrault confirme que la PMA sera au menu du projet de loi sur la famille (site extérieur)
France 24 (AFP) · publié le 4 février 2013
La PMA n'est pas dans le projet sur le mariage ; Jean-Marc Ayrault annonce un projet de loi sur la famille l'incluant, après l'avis du CCNE.
- 24Presse
La Manif pour tous met en garde le gouvernement contre la « familiphobie » (site extérieur)
France 24 (AFP, Reuters) · publié le 2 février 2014
Manifestations du 2 février 2014 à Paris et Lyon contre la PMA, la GPA et l'expérimentation « ABCD de l'égalité » ; la ministre Dominique Bertinotti redit que ni la PMA ni la GPA ne figureront dans la loi sur la famille.
- 25Presse
Le gouvernement renonce à présenter un projet de loi sur la famille en 2014 (site extérieur)
France 24 (AFP) · publié le 3 février 2014
Annonce de Matignon du 3 février 2014, raisons invoquées (travaux préparatoires, calendrier), PMA et GPA déjà écartées par le gouvernement, réaction de Ludovine de La Rochère qui parle de victoire.
- 26Institution publique ou patrimoniale
Mariage en France (site extérieur)
Service-public.fr (Direction de l'information légale et administrative) · publié le 16 septembre 2026
Mariage ouvert aux couples de sexe différent ou de même sexe, fiche vérifiée le 16 septembre 2026.
- 27Synthèse encyclopédique
La Manif pour tous (site extérieur)
Wikipédia
Fondation du collectif à l'automne 2012, fondateurs, associations membres, première manifestation du 17 novembre 2012.
- 28Synthèse encyclopédique
Mariage entre personnes de même sexe en France (site extérieur)
Wikipédia
Engagement 31 de François Hollande et premier mariage le 29 mai 2013 à Montpellier (pistes vers les scrutins de l'Assemblée et la RTS).
